Mentions légales

CGV

 

Identification

Le présent site accessible à l’adresse http://petitemanufacture.fr est édité par Florence Candau-Gervais, auto-entrepreneur , immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 751 160 052 000 13.

L’hébergement du site est assuré par la société OVH.

Tout achat sur le site constitue de la part du client une acceptation sans réserve aux conditions générales de vente détaillées ci après :

 

Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.petitemanufacture.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Petite Manufacture se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

 

Disponibilités des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les photographies, textes, informations, caractéristiques ne sont pas contractuels. Si erreurs, la responsabilité de petite manufacture ne pourra être engagée.

 

Modalités de commande

Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire, et/ou d’un chéquier.

Les commandes seront reçues et acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de notre vigilance, les articles commandés ne sont plus disponibles, nous en informons par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou un remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par un clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

Confirmation de commande

Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec les clients. Nous vous recommandons de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit, afin de ne pas rendre responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreurs de livraison. Dans ce contrôle tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus dans les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Prix

Petite Manufacture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été identiques au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client.

Les prix sont exprimés en Euros, frais de port inclus pour la France. Les prix sont en TTC.

Les frais de livraison hors France sont calculés de façon forfaitaire en fonction du pays et du poids du colis.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur  ou d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

 

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir: CB, compte paypal ou chèque. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Petite Manufacture se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.

Petite Manufacture se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Petite Manufacture conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à Petite Manufacture par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Petite Manufacture. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

Livraison

A noter : les colis sont préparés sous deux jours ouvrés maximum, sauf cas exceptionnel (ex : période de Noël, auquel cas Petite Manufacture s’engage à prévenir le client au préalable).

Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison.

Si un retard de préparation est observé (hors cas exceptionnels), Petite Manufacture s’engage à prévenir le client au plus vite et à lui rembourser sa commande si aucun accord n’est convenu entre les deux parties.

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.

Petite Manufacture ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Petite Manufacture ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Petite Manufacture, dans un délai de deux jours ouvrés.

Problèmes de livraison

1/ Du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Petite Manufacture puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Petite Manufacture 40 rue de la Concorde 92600 Asnières France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

2/Du fait d’une erreur de livraison – produits non conformes

Le client devra formuler auprès de Petite Manufacture le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de Petite Manufacture pour être faite :

en priorité par mail à l’adresse suivante avec le n° de la commande : contact@petitemanufacture.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Petite Manufacture de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

A réception de la réclamation, Petite Manufacture attribuera un numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de Petite Manufacture dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : Petite Manufacture 40 rue de la Concorde 92600 Asnières France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Petite Manufacture.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Droit de rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Petite Manufacture.

Petite Manufacture recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Le produit retourné devra l’être dans son état d’origine, muni de sa housse de protection, de son étiquette et de son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Dans le cas contraire, le produit sera retourné au client sans possibilité d’échange ou de remboursement.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Petite Manufacture ses coordonnées bancaires. Petite Manufacture informe ses clients qu’une commission de 1,8% est prélevée par le service Paypal à chaque transaction.

 

Echange à la charge du client

Dans le cas d’un échange résultant d’une erreur de la part du client, la totalité des frais de port est à la charge du client (renvoi du produit à Petite Manufacture et rééxpédition du colis au client). Dès réception de la marchandise, Petite Manufacture s’engage à annuler la commande et à rembourser le client, lequel devra commander son nouveau produit sur la e-boutique pour valider l’échange. Petite Manufacture informe ses clients qu’une commission de 1,8% est prélevée par le service Paypal à chaque transaction.

Service après-vente

Procédure pour les défauts de fabrication

Les défauts de fabrication doivent être notifiés le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai ne sera pas valable.

Contactez-nous en nous écrivant à contact@petitemanufacture.fr. N’oubliez pas d’indiquer le numéro de votre facture ainsi que votre nom complet.

Pas de réparation si l’article envoyé a seulement connu l’usure du temps, ou s’il s’agit de dommages accidentels, d’usage inapproprié d’un solvant ou d’un usage anormal de l’article.

Procédure pour les demandes de réparation

Les demandes de réparation peuvent être effectuées jusqu’à six mois suivant la date d’achat sur la E-boutique. La procédure est la suivante:

1 – Contactez-nous en nous écrivant à contact@petitemanufacture.fr. N’oubliez pas d’indiquer le numéro de votre facture ainsi que votre nom complet.

2 – Si votre demande est validée renvoyez-nous votre article (en remise contre signature) à Petite Manufacture 40 rue de la Concorde 92600 Asnières France . Lorsque nous constatons que l’article a seulement connu l’usure du temps, ou lorsqu’il s’agit de dommages accidentels, d’usage inapproprié d’un solvant ou d’un usage anormal de l’article, aucune réparation ne pourra être effectuée.

3 – L’article sera ensuite envoyé à notre atelier où l’article sera réparé gratuitement puis renvoyé à son propriétaire, à la charge de Petite Manufacture.

Remplacement des pièces métalliques & languettes en cuir

Pour tout défaut concernant les pièces métalliques ou les languettes en cuir, merci de nous contacter directement à contact@petitemanufacture.fr. Chaque cas sera traité individuellement. Petite Manufacture ne pourra répondre favorablement à la demande de remplacement de telles pièces au-delà de six mois suivant la commande passée sur le Site.

 

Propriété intellectuelle

 

Petite Manufacture  est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

 

 

Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Petite Manufacture ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Petite Manufacture ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de Petite Manufacture sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Petite Manufacture se réserve le droit d’annuler une commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. Petite Manufacture sera tenu de prévenir le client et d’annuler la commande. Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter par e mail à contact@petitemanufacture.fr.

Petite Manufacture ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Petite Manufacture, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Petite Manufacture aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Petite Manufacture ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à Petite Manufacture pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

 

Informations nominatives

Petite Manufacture s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : contact@petitemanufacture.fr.

Modification des conditions générales de vente

Petite Manufacture se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site :www.petitemanufacture.fr

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.